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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Les salons de toilettage, les pensions, les écoles de dressage ainsi que les établissements vétérinaires sont dispensés de tenir le registre prévu par l’article 45.
D. 1188-2011, a. 48; D. 1021-2013, a. 13.
48. Les salons de toilettage, les pensions ainsi que les cliniques et hôpitaux vétérinaires sont dispensés de tenir le registre prévu à l’article 45.
D. 1188-2011, a. 48.
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